Contrat de licence

& termes d’utilisation

Il ne Vous est permis d’accéder au logiciel faisant l’objet de la présente Convention («le Logiciel») qu’après Vous être engagé à Vous conformer aux dispositions de la Convention de droits d’utilisation de Logiciel applicable («la Convention»).

IMPORTANT- LIRE ATTENTIVEMENT:

La présente Convention est une convention licite intervenue entre Vous (soit un particulier ou une personne morale agissant seule, ci-après désigné par le pronom «Vous» ou par le possessif «Votre») et Proasana. Lorsque Vous utilisez le Logiciel et notamment lorsque Vous l’installez, le copiez, ou téléchargez, ou y accédez, Vous acceptez d’être lié par les dispositions de la présente Convention. Si Vous ne convenez pas des dispositions de la présente Convention, Proasana refuse d’octroyer une licence pour le Logiciel. 

Le cas échéant, il ne Vous est pas loisible d’utiliser ou de copier le Logiciel, et Vous devriez alors sans délai communiquer avec Proasana pour obtenir des instructions au sujet des remboursements prévus aux termes de la politique de Proasana en matière de retours.

1. Droits

1.1 Proasana vous octroie par la présente une licence non-exclusive, incessible et non-négociable d’utiliser la plateforme Proasana. 

1.2 Il Vous est interdit de modifier ou de fusionner le Logiciel à un autre logiciel. La présente licence ne donne pas le droit d’utiliser le Logiciel pour créer de nouveaux modules ou de nouveaux produits. Il vous est toutefois possible de nous envoyer des idées d’asana et d’exercice par la section de la plateforme le permettant incluant les instructions, bénéfices, précautions/contre-indication ainsi que les photos. 

1.3 La présente licence Vous autorise à émettre leurs noms d’utilisateur et mots de passe au nombre d’utilisateurs indiqué dans le Bon de Commande. Ces noms d’utilisateur et mots de passe donnent à ces utilisateurs le droit de faire un usage illimité du Logiciel au cours de la durée prévue dans le Bon de Commande.

1.4 Il Vous est interdit de permettre aux tiers d’accéder au Logiciel et notamment de l’utiliser ou de le télécharger depuis tout ordinateur qui échappe à Votre contrôle direct et exclusif sans en avoir au préalable obtenu la permission écrite de Proasana, qui seule jouit du pouvoir discrétionnaire de refuser cette permission. Vous prendrez les moyens Vous permettant raisonnablement de prévoir empêcher qu’on en fasse ainsi une utilisation non autorisée ou illicite. L’accès au Logiciel au moyen du fureteur Web doit être contrôlé par un mot de passe.

2. Restrictions relatives à la Licence

2.1 Il Vous est interdit:

a. D’accéder au Logiciel ou d’en utiliser toute partie pour laquelle Vous n’êtes pas expressément autorisé et pour laquelle Vous n’avez pas payé;

b. D’appeler tout Logiciel, sauf au moyen d’interfaces de programme d’application documentées par Visou;

c. De causer ou de permettre la décompilation ou l’assemblage inverse de tout ou partie du Logiciel, sauf disposition expresse du droit applicable;

d. De divulguer ou de publier les résultats des tests d’évaluation des performances pour le Logiciel (livrés ou subséquemment modifiés) sans que Visou y ait préalablement consenti par écrit;

e. D’utiliser le Logiciel à l’encontre des lois et règlements applicables;

f. D’autoriser ou de permettre l’utilisation du Logiciel, sous réserve des permissions expresses prévues aux présentes ou à toute fin, exception faite de la prescription d’exercises par les professionnels dûment autorisés ou pour des fins pédagogiques connexes par lesdits professionnels autorisés;

g. D’utiliser le Logiciel de Société Indépendante à moins que cettte utilisation ne soit faite que concurremment avec le Logiciel;

h. De supprimer, de ne pas reproduire ou de modifier les avis de droit de propriété et notamment tout avis de droit d’auteur apparaissant sur ou dans le Logiciel;

i. D’accorder une sous-licence, d’accorder une nouvelle licence, de distribuer, de divulguer, d’utiliser ou de louer tout ou partie du Logiciel, soit directement ou indirectement, pour fins d’utilisation par un tiers ou pour fins de formation, de gestion d’équipements ou d’installations, en temps partagé, ou pour que le bureau de service l’utilise; ou

j. De permettre que l’on transmette copie du Logiciel à un ordinateur.

2.2 Proasana se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans la présente Convention.

3. Propriété et Protection

3.1 Le Logiciel contient de précieux renseignements confidentiels. Proasana (ou ses concédants de licence) conserve la propriété, les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété afférents à toutes les parties du Logiciel, à toutes les modifications et à tous les changements qui y sont apportés et à toute copie qui en est faite. La présente Convention n’a pour effet d’octroyer ni licence ni droit grevant, ni participation dans, la marque de commerce, l’appellation commerciale ou la marque déposée de Proasana.

4. Logiciel

Ceci est un droit pour une licence permettant d’utiliser la version Web du logiciel de la base de données d’exercice de Yoga et d’éducation de marque déposée Proasana de Proasana conçue à l’intention des professionnels de la santé et professeurs de yoga (le «Logiciel»). Proasana exercise & education database software for healthcare professionals (the « Software»).

5. Acceptation

Toutes les commandes sont émies sous réserve de l’acceptation de Proasana. Seule la confirmation écrite ou l’exécution effective fait foi de l’acceptation de Proasana.

6. Convention de licence de logiciel

Les commandes sont émises sous réserve des modalités de la Convention de licence de logiciel (la «Convention») qui régit l’utilisation du Logiciel. Les éventuels titulaires de licence sont invités à accepter ou à refuser les modalités de la Convention en ligne. Aucune licence n’est accordée à l’éventuel titulaire de licence qui refuse d’accepter les modalités de la Convention.

7. Frais de licence

Les frais de licence d’utilisation du Logiciel et toutes extensions ou tout renouvellement de cette licence sont indiqués sur la liste de frais de Proasana en vigueur au moment où Proasana accepte la commande. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf si Proasana en a convenu autrement par écrit, ces frais excluent les taxes, les tarifs et les droits applicables, le cas échéant.

8. Durée

Sous réserve de ce qui précède, la licence est accordée pour une durée d’un (1) mois ou d’une (1) année à compter de la date à laquelle Proasana accepte le présent Bon de commande selon le choix effectué par le client. L’extension ou le renouvellement de la Durée comporte les frais additionnels prévus à la liste de frais de Proasana alors en vigueur.

9. Paiement

Les paiements faits par les établissements publics de soins de santé sont exigibles à la facturation, sauf stipulation contraire écrite de Proasana. Dans tous les autres cas, la licence n’entre en vigueur qu’au moment où Proasana reçoit le paiement du titulaire de licence. Il est loisible à Proasana de facturer chaque licence d’utilisation du Logiciel séparément. Tous les retards de paiement entraînent l’imposition de frais d’intérêt quotidien calculés à compter de la date d’échéance jusqu’à leur paiement intégral à un taux équivalant au moindre de de deux pour cent (2%) par mois ou du taux maximum permis par la loi.

10. Clause de non responsabilité

Nonobstant les dispositions de la présente Convention, de toute entente ou de tout autre écrit intervenu entre Proasana et le titulaire de licence, la responsabilité encourue par Proasana à l’égard ou en raison de toute réclamation ne doit pas dépasser pas le montant total des paiements faits par le titulaire de licence pour les licences d’utilisation du Logiciel qui font l’objet du différend. Le titulaire de licence assume sans réserve la totalité du risque relatif aux résultats découlant de l’utilisation du Logiciel. Proasana n’est en aucun cas responsable envers le titulaire de licence ou l’agent, le représentant, l’employé ou le sous-titulaire de licence autorisé du titulaire de licence, ni ne leur rend compte des damages de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause, peu importe qu’ils aient été prévisibles ou imprévisibles. Sans limiter la portée de ce qui précède, Proasana n’encourt aucune responsabilité à l’égard du décès, du dommage ou du préjudice de quelque nature que ce soit découlant de l’acte ou de l’omission du titulaire de licence, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Logiciel ou du traitement médical ou du diagnostic médical incorrect dont fait l’objet le patient ou le client du titulaire de licence.

11. Dédommagement

Le titulaire de licence s’engage à indemniser et à tenir Proasana à couvert à l’égard de la réclamation, de la responsabilité, de la perte, du dommage, des frais, des dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), du jugement et de la pénalité découlant, résultant, inspirés ou encourus en conséquence de l’utilisation, de l’utilisation abusive ou impropre ou de la modification du Logiciel faits par le titulaire de licence, ses agents, représentants, employés et par les sous-titulaires de licence autorisés.

12. Politique en matière de retours

Le titulaire de licence est tenu d’informer Proasana de toute défectuosité, défaillance ou incompatibilité du Logiciel dans les sept (7) jours suivants le jour où le titulaire de licence s’est pour la première fois rendu compte de cette défectuosité, de cette défaillance ou de cette incompatibilité. Le titulaire de licence est tenu de remettre à Proasana, soit par télécopie/fax ou par courriel, une description écrite de la prétendue défectuosité, défaillance ou incompatibilité en prenant soin de donner une description détaillée de ladite défectuosité, défaillance ou incompatibilité. Advenant qu’il soit établi que le Logiciel est défectueux, défaillant ou incompatible avec le système informatique du titulaire de licence, le seul droit et le seul recours dont jouit le titulaire de licence est d’exiger que Proasana s’acquitte de son obligation exclusive, en ce qui concerne ledit Logiciel, à l’entière discrétion de Proasana: (i) de fournir au titulaire de licence un Logiciel de remplacement sans que le titulaire de licence ait de supplément à payer; ou (ii) de rembourser au titulaire de licence les frais de licence payés s’y rapportant dans un délai de trente (30) jours ouvrable à compter de la date à laquelle le titulaire de licence avise Proasana de cette défectuosité, de cette défaillance ou de cette incompatibilité, Proasana n’étant pas tenue de remplacer le Logiciel ou de rembourser les frais de licence si le Logiciel a été altéré, endommagé ou modifié par suite: (i) des négligences ou des omissions du titulaire de licence; (ii) de la défaillance ou du dysfonctionnement du matériel du titulaire de licence; (iii) du fait que le logiciel de société indépendante n’est pas breveté ou n’est pas autorisé par l’entremise de Proasana; ou (iv) de toute cause qui échappe au contrôle raisonnable de Proasana.

13. Droit applicable

Le présent Bon de commande est régi par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et est interprété conformément aux dispositions des lois de la Province de Québec et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les actions qui résultent de la présente Convention relèvent de la juridiction et de la compétence territoriale du district judiciaire de Montréal.

14. Aucune garantie

14.1 Proasana ne garantit pas que le logiciel ne comporte aucune erreur, ni que le logiciel fonctionnera sans interruption, ni que toutes les erreurs de logiciel peuvent être corrigées, ni qu’elles le seront. Le logiciel, toutes les versions précédentes et subséquentes qui en sont faites et tous les matériaux sont fournis «tel quels», sans garantie explicite ou légale et sans condition de quelque sorte que ce soit.

14.2  Vous acceptez d’être seul responsable: (i) de la configuration, de la conception et des besoins de votre système; et (ii) des modifications, des altérations ou des changements non autorisés qui sont apportés au logiciel. Vous reconnaissez que vous comprenez la fonctionnalité(sic) du logiciel.

14.3 Toutes les corrections d’erreur et toutes les réparations de bogue et rustines (bug fixes) qui vous sont fournies et qui ne sont pas généralement disponibles dans le commerce dans la cadre d’une mise à jour le sont «tels quels», sans garantie ni condition de quelque sorte que ce soit, et visou renonce expressément à toute garantie et à toute condition s’y rapportant.

Il n’existe aucune garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, ni explicite ni implicite se rapportant à la présente convention, au logiciel, à toute documentation s’y rapportant, ou aux services (y compris les services d’assistance technique) ou au logiciel que visou vous fournit y compris sans restriction les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande ou d’aptitude à une fin particulière et d’absence de contrefaçon, et proasana nie et rejète expressément lesdites garanties et conditions.

Le logiciel ne peut être utilisé qu’à l’aide du matériel approprié, calibré et bien configuré de même que de produits bien calibrés. Visou ne garantit aucunement le logiciel, notamment par voie de certification, si vous ou une tierce partie utilisez le logiciel concurremment avec du matériel inapproprié ou mal calibré ou mal configuré ou négligez de calibrer les produits conformément aux méthodes, aux indications et aux protocoles prescrits par visou. L’omission d’utiliser le matériel ou les produits indiqués ou bien calibrés annule les garanties applicables. La calibration et la configuration du matériel et des produits doivent être effectuées de façon strictement conforme aux instructions et aux spécifications de proasana.

Langue

Les parties présentes ont convenu que ce bon de commande est rédigé en Français.